Hausse de la taxe sur les assurances à 9,60 % confirmée
Récemment une loi‑programme fédérale a été définitivement adoptée et publiée. Elle prévoit une augmentation du taux standard de la taxe sur les assurances non‑vie de 9,25% à 9,60%, applicable aux primes venant à échéance à partir du 1er juillet 2026. Concrètement, il s’agit donc d’une augmentation des taxes de 0,35%.
Cette modification impacte directement le coût des contrats d’assurance existants et futurs.
19-06-2026